Conditions Générales de vente
Activités : activités proposées par Le Cocon de Téthys : L’association Le Cocon de Téthys a pour objet de soutenir tout particulièrement les femmes victimes de violences, les personnes en parcours de soin, les personnes menacées par le burn out professionnel, et parental ou associatif. Elle contribue à plus de paix dans le monde en proposant à ses publics cibles des moyens pour s’apaiser, se ressourcer, et reconnecter sa puissance intérieure emplie de bon sens, d’humanité.
Le Cocon de Téthys : Association régie par la loi du 1er juillet 1901, située 3 rue Sainte-Euphémie, 26400 Crest, enregistrée à la sous préfecture de DIE sous le numéro W261006054 et enregistré sous le numéro de Siret : 894595875.
Flotteur : toute personne, physique ou morale, ayant reçu ou ayant acheté au moins une session de flottaison, vendu par Le Cocon de Téthys. Le flotteur accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Centre : espace dédié à la flottaison et à l’isolation sensorielle, exploité par Le Cocon de Téthys située, 3 Rue Sainte Euphémie, 26400 Crest.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Le Cocon de Téthys et les flotteurs.
Article 1
Objet Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Flotteur et Le Cocon de Téthys, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des flotteurs.
Article 2
Modalités d’inscription et conditions d’accès Toute personne souhaitant bénéficier d’une session de flottaison devra au préalable adhérer à l’association en payant l’adhésion obligatoire d’un montant de 5 euros et : – Soit acheter une session à l’unité (ci-après : « Session ») ; – Soit acheter plusieurs sessions moyennant un prix forfaitaire (ci après : « Forfait »). Une fois en possession d’une session ou du forfait, le souscripteur sera considéré comme étant flotteur du Cocon de Téthys, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une session ou forfait entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente. Le flotteur, titulaire d’une session ou forfait en cours de validité, devra pour bénéficier d’une session de flottaison au sein du centre, réserver un créneau auprès du Cocon de Téthys, par telephone ou sur le site internet lecocondetethys.fr . Le flotteur devra effectuer le paiement de sa session ou forfait pour que la réservation soit prise en compte. Le flotteur est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure) sous peine de se voir décompter les sessions réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la session.
Article 3
Conditions Générales de Ventes applicables Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de l’achat, c’est à dire au jour de l’acquisition des sessions ou forfaits par le flotteur. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le flotteur se rend dans le centre. En s’inscrivant à une session de flottaison, le flotteur accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la session a lieu et notamment aux horaires de début et de fin de la session.
Article 4
Prestations, durée, et report Toutes les Sessions ont une durée de validité précisées lors de l’achat, et sur les bons cadeaux. Au delà de cette durée de validité, les sessions sont réputées perdues et non remboursables. Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la session réservée, dans le cas contraire, le flotteur se verra décompter la séance réservée. L’absence d’utilisation des sessions pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des sessions non effectuées par le flotteur. Toutefois, la durée d’absence pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du centre supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noël. Le prix, indiqué en euros, figure sur le récapitulatif de la commande remis au client et sur le site internet. Il est établi sur la base des tarifs validé par Le Cocon de Téthys. Le Cocon de Téthys est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de la session de flottaison. Les séances sont payable par chèque et espèce ou carte bleue. Le flotteur déclare, en tout état de cause lors de l’achat d’une session de flottaison, prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Cocon de Téthys en ce sens. En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné au Cocon de Téthys, Le Cocon de Téthys se réserve le droit de suspendre l’accès au centre et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Le Cocon de Téthys pouvaient le cas échéant lui réserver. La validité des cartes cadeaux est décomptée à partir de la date d’achat, pour une durée précisée sur le bon cadeau. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l’achat d’une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans la periode de validité qui suit la date d’achat de la carte cadeau. Au delà de la date précisée sur la carte cadeau, la carte cadeau est périmée et n’est donc plus utilisable.
Article 5
Modalités pour le paiement par carte bancaire et conditions de remboursement Le flotteur pourra régler ses achats directement sur le site internet du Cocon de Téthys. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par Stripe. Par conséquent, Le Cocon de Téthys ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard. Toute session annulée au moins 24h à l’avance fera l’objet d’un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué moins de 14 jours francs avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée moins de 24h avant le créneau réservé sera décomptée dans son intégralité.
Article 6
Assurance Le Cocon de Téthys décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Le Cocon de Téthys est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Article 7
Délai de rétractation L’achat de session flottaison entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. Le flotteur bénéficiera, conformément aux dispositions des articles 121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8
Règlement des litiges La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le flotteur et Le Cocon de Téthys relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Valence.
Article 9
Autres dispositions L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Le Cocon de Téthys et le flotteur eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties. Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 10
Résiliation et Force Majeure Les sessions et forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Le Cocon de Téthys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Centre supérieure à 2 mois, le flotteur pourra demander le remboursement de sa séance. Le Cocon de Téthys devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par le flotteur. Le Cocon de Téthys se réserve également le droit d’annuler des sessions en cas de panne matériel. En cas d’annulation d’une session, le flotteur pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de sa prestation.
Article 11
Sécurité et limitation de responsabilité La souscription d’une session implique que le flotteur déclare être apte à pratiquer la flottaison et l’isolation sensorielle. Les flotteurs ne sachant pas nager sont tenus de le signaler expressément au Cocon de Téthys. Le Cocon de Téthys décline toute responsabilité en cas d’accident survenu sur une personne ne sachant pas nager et qui ne se serait pas signalée au préalable auprès de l’accueil du Centre. La responsabilité du Cocon de Téthys reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans la salle de flottaison. Les flotteurs sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 12
Information, fichiers et liberté Les données concernant le flotteur sont destinées à la gestion de la session du flotteur par Le Cocon de Téthys. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, Le Cocon de Téthys pourra adresser aux flotteurs des mails, sauf opposition de ce dernier. Le flotteur garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
